Forum Immobilier

Bonjour, En 1981 j'ai donné une procuration notariale à mon époux pour faire tous les démarches nécessaires pour l'achat de notre logement, acte ratt...

Forum cheques

Bonjour, J'ai retrouvé un de mes chéquiers datant de 2007. Il n'y a pas de date de "péremption" spécifiée sur le chéquier alors je voudrais sav...

Guide

Le chèque bancaire est un moyen de paiement encore largement utilisé. Les droits et obligations du titulaire du compte. Les précautions à prendre et les vérifications par la banque.

Guide

Comment obtenir et utiliser ses tickets restaurants en 2024. Avantages, conditions et règles légales. Avec les plafonds d'exonération fiscale et sociale.

Guide

Le contrôle judiciaire d'un mis en examen le soumet à des obligations. Définition, conditions et durée du contrôle judiciaire.

Guide

Le mandat de dépôt est une notion importante en matière judiciaire. Définition, conséquences et durée.

Guide

Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

Forum Consommation

Bonjour à tous, Je viens à vous aujourd'hui car on m'a volé mes chèques vacances, que je viens tout juste de recevoir grâce à mon CE. En effet, j'a...

Forum Consommation

Bonjour, au moment de régler mes achats en caisse d'un magasin champion , je me suis vue refuse de disposer de ceux ci parce que mon chèque ne passai...

Guide

La garantie légale de conformité est prévue par l'article L217-4 du Code de la consommation. En quoi consiste-t-elle et comment la faire jouer.