Guide

La citation directe à comparaître est une procédure simple et rapide. Elle passe par l'intervention d'un huissier. Définition et procédure.

Forum Impôts

Bonjour, je viens de recevoir une citation à prévenu pour un pv électronique que je n'ai jamais reçu. Arrêté par les Gendarmes, qui me verbalisen...

Forum Consommation

Bonjour, Pourquoi à la réception du 1er avis pour un stationnement gênant (art 417-11) est-il majoré à 135€ et non à 90€ ?

Forum Divorce

Bonjour, Encore moi, et ma procedure de divorce interminable. Je ne vois vraiment pas comment faire confiance à mon avocat. depuis que la date m'a...

Forum Justice

Bonjour, Je viens de reçevoir une citation a prevenu devant le tribunal de police/requisitoire aux fins de citation pour une stationnement genant de...

Forum Justice

Salut Salut, Je viens pour une question sur mon cas, à savoir, un comparution devant un tribunal de proximité pour un excès de vitesse de classe 4 ...

Forum surendettement

Bonjour, J'ai un dossier de surendettement ( fait après 3 ans de chômage) , accepté et suivi scrupuleusement depuis 2013 J'ai retrouvé un emploi ...

Forum Automobile

Bonjour, J'ai reçu hier par voie d'huissier une citation pour le tribunal de police, concernant une contravention de février 2016 pour "Stationnemen...

Forum Justice

Belgique Bonjour, j'a reçu le 25/05/2018 à midi une comparution à comparaître et dois me présenter le 5/06/2018 à 8h45. Je n'ai pas eu la possibili...

Forum garde d'enfants

Bonjour, après une dispute avec ma fille elle ma juré que je n était pas prête de revoir mon petit fils. quel sont mes droits et où m adresser merc...