Résultats pour Clause suspensive

  • Compromis de vente sous condition suspensive

    Forum acheter un appartement

    Bonjour, J'ai signé un compromis de vente sous la condition suspensive que l'appartement acheté soit libre de toute occupation au jour de la passa...

  • Modèle d'offre d'achat immobilier avec clause suspensive

    Guide

    Ce modèle d'offre d'achat avec clause suspensive peut vous aider à rédiger votre lettre si vous comptez faire une offre pour acheter une maison ou un appartement. Notre exemple et nos conseils.

  • Annulation de location de vacances : acompte et remboursement

    Guide

    Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière...

  • Comment lever une clause d'exclusivité ?

    Forum salariés

    Bonjour, Je suis actuellement salarié en CDI depuis un peu plus de 2 ans. Aujourd'hui je souhaiterais travailler le week-end en complément pour arri...

  • Sans conditions suspensive d'obtention de prêt

    Forum acheter une maison

    Bonjour , je voudrais savoir s'il existe un texte qui explique que l'on peux passer un compromis " sans les condition suspensives d'obtention de prêt...

  • Clause suspensive travaux

    Forum Immobilier

    Bonjour, J'ai signé un compromis de vente en mars 2009 dans lequel j'ai fait ajouter une clause suspensive à la réalisation de travaux. En effet, ...

  • Bien rédiger la clause bénéficiaire (assurance-vie)

    Guide

    La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie désigne le bénéficiaire du contrat en cas de décès du titulaire. Comment bien rédiger la clause bénéficiaire.

  • Refus de clause suspensive

    Forum Immobilier

    Bien que aparament obligatoire , le vendeur refuse la clause suspensive d'obtention de pret et le notaire ne fait pas jouer mes interets d'acheteur e...

  • Donation avec charges ou condition suspensive (Code civil)

    Guide

    Comment faire une donation sous conditions ou avec charges ? On ne peut pas, en principe, annuler une donation. Mais on peut toutefois imposer au bénéficiaire de respecter certaines conditions...

  • Apport a la communauté ou clause d'ameublissement

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, j'ai besoin d'un éclaircissement: Vie commune depuis 1990 avec la meme personne, nous nous sommes marie officiellement il y a 3 ans. Ma...

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