Résultats pour Colocation Définition Juridique

  • Colocation : définition, bail, obligations, caution

    Guide

    [COLOCATION] Tout sur le régime juridique de la colocation et les droits et devoirs des colocataires : caution, garantie, loyer...

  • La colocation est-elle considérée comme "foyer" pour calcul RSA

    Forum RSA

    Bonjour, je viens d'avoir 25 ans et suis en recherche d'emploi ; je vis chez mon ami (qui touche un salaire et m'héberge gracieusement) mais nous ...

  • Séparé vivant sous le même toit aide CAF

    Forum Aides et allocations

    Bonjour, J'ai besoins de vos avis vis à vis de ma situation. Avec mon ex conjoint nous sommes actuellement séparé et avons un enfant et vivons...

  • Je vis en colocation mais caf considère que je vis en couple

    Forum Louer un logement

    Bonjour, L'année dernière je vivais en colocation avec un ami et nous avions chacun une prime d'activité et des APL. Cependant cette année j'ai emmén...

  • APL concubinage/colocation

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je m'installe en Juin avec mon peit ami. Nous sommes tous les 2 étudiants boursiers. J'aimerais savoir s'il est plus intéressant que nous ...

  • MMA PROTECTION JURIDIQUE, pas très efficace..

    Forum Assurances

    Bonjour, j'ai testé l'assurance Protection Juridique MMA sur 2 litiges. Au niveau du suivi, rien à dire, on connait le nom de la personne qui sui...

  • Comment se mettre en colocation

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'aimerais me mettre en colocation avec une amie mais je ne sais pas comment faire... Pouvez vous me dire quoi faire et surtout si je suis ...

  • Préavis en colocation et départ d'un colocataire

    Guide

    Le départ d'un colocataire est soumis au respect du préavis. Quitter une colocation entraîne certaines conséquences juridiques, notamment quand le contrat de bail contient une clause de solidarité...

  • Colocation avec son ex-conjoint

    Forum CAF

    Bonjour, Je désire savoir si la CAF peut retrouver que j'ai vécu il y a 3 ans avec mon ex conjoint en tant que couple et dans ce cas puis-je réintégr...

  • Gros oeuvre - Définition juridique

    Guide

    Qu'est-ce que le gros oeuvre d'une construction, au sens juridique du terme ? Définition et garanties concernées.

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