Résultats pour Colocation entre conjoints et préavis

  • Préavis en colocation et départ d'un colocataire

    Guide

    Le départ d'un colocataire est soumis au respect du préavis. Quitter une colocation entraîne certaines conséquences juridiques, notamment quand le contrat de bail contient une clause de solidarité...

  • Certificat médical pour réduction de préavis

    Forum Immobilier

    Bonjour Que doit contenir le certificat médical fourni pour réduction d'un bail de 3 à 1 mois ? Doit-il juste mentionner la pathologie ? Ou doit-il...

  • Rupture conventionnelle de CDI : procédure, préavis et chômage

    Guide

    La rupture conventionnelle est une procédure courante pour rompre un CDI. Comment la mettre en oeuvre : conditions, procédure, préavis, indemnités et droit au chômage.

  • Colocation : définition, bail, obligations, caution

    Guide

    [COLOCATION] Tout sur le régime juridique de la colocation et les droits et devoirs des colocataires : caution, garantie, loyer...

  • APL concubinage/colocation

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je m'installe en Juin avec mon peit ami. Nous sommes tous les 2 étudiants boursiers. J'aimerais savoir s'il est plus intéressant que nous ...

  • Droit de visite du bailleur pendant le préavis (location)

    Guide

    Après la résiliation du bail par le locataire, le propriétaire peut-il visiter le logement pendant la période de préavis ? Ce que dit la loi sur le droit d'accès du bailleur et les horaires et les...

  • Non réponse du propriétaire à préavis avec AR

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Que faire dans le cas où l'on envoi son préavis de départ en bonne et due forme, en respectant les délais imposés par la loi, mais que le...

  • Je vis en colocation mais caf considère que je vis en couple

    Forum Louer un logement

    Bonjour, L'année dernière je vivais en colocation avec un ami et nous avions chacun une prime d'activité et des APL. Cependant cette année j'ai emmén...

  • Démission, mois de préavis et arrêt maladie

    Forum démission

    Bonjour, J'ai fait quelques recherches sur le forum, j'ai trouvé des problèmes plus ou moins similaires, mais je n'ai pas trouvé véritablement de ...

  • Propriétaire occupant : faire une colocation en louant une chambre

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis propriétaire de mon appartement, que je viens d'acheter, et je souhaites me mettre en "colocation" avec une amie afin d'avoir une...

  • Vous cherchez une réponse précise ?