Résultats pour Combien de mois pour un acte de vente

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

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    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Prix d'un acte de notoriété : tarif du notaire 2024

    Guide

    Le tarif appliqué par un notaire pour un acte de notoriété est encadré par la réglementation. Définition et prix d'un acte de notoriété en 2024.

  • Rappel caf

    Forum CAF

    Bonjour, sur mon compte caf on m’indique je dois recevoir un rappel de la caf de 1580 envoyé le 11.07.2023 quand sera il sur mon compte  cordialemen...

  • Bourse étudiante 2024 : barème, augmentation et échelon

    Voici les montants des bourses étudiantes versées par les Crous en 2024. Avec un point sur leur hausse, leur plafond et leur versement.

  • Tabac et alcool de l'étranger : quelle quantité à la douane

    Guide

    Combien de cartouches de cigarettes et de bouteilles d'alcool peut-on rapporter de l'étranger sans risquer une sanction à la douane ? Voici la réglementation douanière applicable.

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

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    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

  • Constat amiable : délai, obligation et procédure

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    Un constat amiable doit être rempli avec soin et dans les délais exigés. Il peut donner lieu à une expertise et à des réparations. Toute la procédure pour faire intervenir l'assurance auto et bien...

  • T3 : définition et différences avec T1, T2 et T4

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    A quoi correspond un T3 (ou F3) et de combien de chambres dispose ce type de logement.

  • Délai virement CAF rappel

    Forum CAF

    Bonjour, Ce matin, une conseillère CAF m'a envoyé un mail pour me dire qu'un rappel de mes 5 mois d'APL , donc un virement avait été effectué sur ...

  • Achat de tabac en Espagne : douane et quantité maximale en 2024

    Guide

    Combien de cartouches de cigarettes peut-on ramener d'Espagne en 2024. Le point sur la quantité maximale en vigueur et les risques en cas de contrôle douanier.

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