Résultats pour Comment échapper à la taxe fonciere d un bien saisi

  • Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

    Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

  • Surface habitable erronée

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    Bonjour, La surface habitable de ma maison , renseignée aux impôts , est inférieure à la surface réelle relevée . Cela ayant été fait par les...

  • Erreur surfaces habitables déclarées

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    Bonjour, Je viens d'acquérir une résidence principale qui a été déclarée au impôts avec une surface habitable de 340 M2..Effectivement ,l'ancien p...

  • Plafonnement taxe foncière selon mes revenus

    Forum taxes locales

    Bonjour Mon revenu fiscale de référence de l'année 2015 est de 25090 Euros. Ma taxe foncière de 2015 est de 1050,00 Euros. J'ai calculé le dégrè...

  • Taxation foncière d'un hangar regles?

    Forum taxes locales

    Bonjour, Propriétaire d'un hangar depuis sept ans je me trouve taxer sur le foncier depuis cette annee L'acte notarié précise "hangar commercia...

  • Exonération de taxe foncière : âge et plafonds 2024

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    Des exonérations, réductions ou plafonnements de taxe foncière sont accordés sous conditions d'âge et de revenu, ou pour certains biens. Tous les cas d'exonérations de taxe foncière 2024,...

  • Piscine et impôt : quelles taxes ?

    Guide

    La construction d'une piscine entraîne-t-elle le paiement de la taxe d'aménagement et l'augmentation de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ? Les règles fiscales applicables aux piscines.

  • Taxe foncière pour pension 2ème catégorie

    Forum invalidité

    Bonjour, Je suis en invalidité indemnisée par la sécurité sociale 2ème catégorie et reconnue MDPH supérieur à 50% et inférieur à 79%. suis je redeva...

  • Calcul surface habitable taxe foncière

    Forum taxes locales

    Bonjour, Je reviens d'un rendez vous avec un agent de mon centre des impôts pour le calcul de ma taxe foncière. J'ai agrandi ma maison (aménagemen...

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

    Guide

    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

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