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Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

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Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

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Le modèle de lettre pour travaux non-effectués peut vous servir d'exemple pour adresser votre réclamation à une entreprise afin de la mettre en demeure d'accomplir ses obligations.

Forum Consommation

Bonjour, **** grace a vous je vend ma maison je suis dans la merde total puis on pose pas les panneaux sans accord de la mairie qui ose faire de fauss...

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En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.

Forum CAF

Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...

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Comment utiliser le CESU, le service des Urssaf pour embaucher et déclarer en ligne des salariés à domicile pour les services à la personne. Mode d'emploi du chèque emploi service universel pour...

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Bonjour, Je suis cliente du crédit agricole depuis 2008 et je me rends compte que je suis débitée depuis février 2015 chaque mois de la somme d'en...

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Bonjour, Je suis en arrêt de travail depuis le 7 septembre (arrêt initial jusqu'au 21/09 et prolongation jusqu'au 12/10) : motifs épuisement moral a...