Résultats pour Comment se faire payer une décision de justice

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    Voici la grille de salaire du personnel des huissiers de justice, d'un clerc et d'un huissier salarié en vigueur en 2024.

  • Notification de décision de droits chomage

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    Bonjour, j'ai été en formation rémunérée du 01 septembre 2014 au 23 mars 2015, et depuis 24 mars 2015 je suis sans activité, Je suis actuellement in...

  • Contester frais de douane Fedex

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    Bonjour, J'ai commandé un jean au Japon pour 230 USD. Je reçois de la part de FedEx les taxes à payer et j'ai deux points à contester: - le code ...

  • Maison retraite:enfants obligés de payer????

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    Bonjour, Voilà que ma maman n'est plus assez autonome pour rester toute seule chez elle,la maison de retraite s'impose pour sa sécurité et son bien ê...

  • Refus de payer frais de résiliation SFR

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    Une lettre de décharge atteste du paiement d'une somme d'argent, notamment si ce dernier est en liquide. Voici un modèle de décharge pour la rédiger.

  • Payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)

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    Bonsoir, J'ai été condamné à payer 5000€ de dommages et intérêts, somme très excessive (au moins du double) selon mon avocat et moi, pour diverses ...

  • Frais d'huissier de justice : prix et tarifs

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    Les tarifs d'un huissier de justice sont réglementés. Ce que coûte un huissier de justice en terme de prix et de tarifs. Pour savoir quand les frais sont abusifs.

  • Refus de payer une maison de retraite

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    Bonjour, Lorsqu'un parent est en maison de retraite, est-ce l'état qui demande le complément de la pension ou est-ce une demande direct du parent ? ...

  • Refus de payer une pension à mon géniteur. Concrètement ?

    Forum pension alimentaire

    Bonjour, Je viens de recevoir un dossier de demande d'aide alimentaire du CCAS pour mon père de 65 ans rentré en EHPAD. Je compte refuser. Concrèt...

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