Résultats pour Compromis de vente acheteur

  • Vente de tabac en ligne

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai appris resemant que on pouvais acheter des cartouche de cigarette en ligne dans l'union européen donc je me suis dit c'est pas possi...

  • Date butoir dépassée

    Forum acheter un appartement

    Bonjour . J'ai acheté un appartement et la date-butoir de la signature de l'acte de vente est dépassée . Puis-je faire valoir cet état de fait pour a...

  • Vente directe sans compromis ni promesse de vente

    Forum Immobilier

    Bonjour, nous vendons un parking extérieur et nous avons un acheteur qui souhaite l'acquérir (paiement comptant) mais il nous suggère une vente direct...

  • Impot et feraille

    Forum Impôts

    Bonjour, je suis un particulier vendant de temps en temps de la ferraille (environ 6000€ par an), je voudrais savoir s'il y a un seuil minimum et où j...

  • Vendre une moto d'occasion : documents obligatoires

    Guide

    Avant de vendre une moto, vous devez accomplir certaines formalités. Le point sur les démarches et la liste des papiers et documents obligatoires à donner à l'acheteur

  • Vente d'une indivision : les règles légales du Code civil

    Guide

    La vente d'un bien en indivision doit respecter les règles légales du Code civil et notamment celle de la majorité des deux tiers si un indivisaire refuse de vendre. Les conséquences d'un partage...

  • L'acheteur n' a pas changé la carte grise

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai vendu ma voiture au mois de juillete 2009 j'ai appris que l'acheteur n'avait toujours pas changé la carte grise qui est pourtant barré...

  • Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne

    Forum Automobile

    Bonjour, Le 30/10/2017 j’ai complété via le réseau internet officiel de l’ANTS un Certificat de Cession d’un véhicule d’occasion (formulaire Cerfa ...

  • Délai mini entre compromis et acte de vente

    Forum Immobilier

    Bonjour, Dans le cas d'une vente immobilière, lorsque l'acheteur signe un compromis en indiquant qu'il finance l'achat sans recours à un emprunt (...

  • Vente pyramidale boule de neige : définition et interdiction

    Guide

    La vente pyramidale est un système de vente et de réseau d'affaires qui peut être considéré comme illégal. Comment éviter les arnaques et les escroqueries.

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