Résultats pour Confusion des peines définition

  • Juge d'applications des peines

    Forum Justice

    Bonjour à tous, Nous avons quelques questions pour pouvoir mettre toutes les chances de notre côté. Il y a quelques années mon conjoint s'était...

  • CRPC

    Forum Justice

    Bonsoir, Je vous explique mon cas, Voilà j'ai été convoqué en vue d'une CRPC pour une affaires de stupéfiants j'ai été arrêté avec 100G de résine ...

  • Succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, j'aurais besoin d'aide pour calculer la somme que le notaire va me régler dans une succession. Voici quelques éléments : défunt : X - h...

  • Peine aménageable : définition

    Guide

    Qu'est-ce qu'une peine aménageable et que signifie cette expression utilisée en droit pénal.

  • CRPC ne correspondant pas aux faits reconnus

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai signé un procès verbal de convocation en vue d'une CRPC. J'ai été impressionné par un comportement empressant de l'agent de police et...

  • Rater rendez vous au juge d'applications des peine

    Forum Justice

    Bonjour, Je vous explique javais rendez vous au juge d'application des peines et me suis tromper sur la date persuader que cetait le jeudi et cetais...

  • 2ème convocation du juge d'application des peines esque ses normal

    Forum Justice

    Bonjour, Je viens d'être convoqué une nouvelle fois chers un nouveau juge des application des peines esques ses normal ? car je viens de déménager...

  • Suspension permis .. Conciliation pas CRPC

    Forum Automobile

    Bonjour, Le 1 oct. j'ai perdu mon permis suite à un contrôle positif pour l'alcool juste devant chez moi avec en plus un pneu crevé et pas de ceintu...

  • Juge d'application des peines (comment saisir

    Forum Justice

    Bonjour, SITUATION : je suis en liberté, je travail , j'ai une famille. Je viens de recevoir le vérdict d'un jugement. L'affaire date de juin ...

  • Réquisitions et peine requise - Définition

    Guide

    Ce que désignent les réquisitions du procureur et la peine requise au cours d'un procès pénal.

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