Résultats pour Conseil d Administration Définition juridique

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    Les personnes fiscalement à charge pour le calcul de l'impôt sont les personnes qui sont rattachées au foyer fiscal. Définition du foyer fiscal d'un couple et rattachement des enfants mineurs,...

  • Acte d'administration - Définition et exemples

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    Qu'est-ce qu'un acte d'administration sur un patrimoine sur le plan juridique ? Définition et exemples.

  • La nomination des administrateurs de SA : cooptation ou vote

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    Dans les sociétés anonymes, la nomination des administrateurs est un acte juridique important. Les différentes modalités de nomination ou de cooptation des membres du conseil d'administration...

  • Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité

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    Un meublé de tourisme est soumis à des règles spécifiques. Procédure de déclaration, critères de classement, fiscalité... ce qu'il faut savoir avant de mettre un bien en location de tourisme.

  • MMA PROTECTION JURIDIQUE, pas très efficace..

    Forum Assurances

    Bonjour, j'ai testé l'assurance Protection Juridique MMA sur 2 litiges. Au niveau du suivi, rien à dire, on connait le nom de la personne qui sui...

  • Mandataire (définition)

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    Qu'est-ce qu'un mandataire ? Définition juridique et exemples.

  • Gros oeuvre - Définition juridique

    Guide

    Qu'est-ce que le gros oeuvre d'une construction, au sens juridique du terme ? Définition et garanties concernées.

  • Qu'est ce qu'une construction ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, La mairie veut me faire détruire une terrasse établie sur un terrain non constructible que je possède (friche), sous prétexte qu'elle con...

  • &Quot;Protection juridique" souscrit à la Caisse d'épargne...

    Forum Assurances

    Bonjour, Je voulais savoir si quelqu'un à déjà souscrit à un contrat de protection juridique chez sa banque , en l'occurrence pour moi La caisse d...

  • Parler a un avocat gratuit

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, ce que je voudrais c est un numéro de téléphone pour parlez a un avocat gratuit c est très important merci

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