Résultats pour Conseiller Juridique Gratuit en Mairie de creteil

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Code de la route 2024 : PDF en ligne

    Guide

    Le Code de la route français à jour en 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.

  • Prelevement NYA le distrib

    Forum carte bancaire

    Bonjour, J'ai 2 prélèvements de NYA le distrib tous les 2 au 15/12/20 mais je ne trouve pas ce que c'est surtout que je garde mes tickets de caisse

  • Licence gratuite de taxi

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, je suis a la campagne et au chomage depuis plusieurs années le maire de mon village m'a accordé une licence gratuite et j'ai appris que que...

  • Passer le BSR pour conduire un scooter : prix, âge et délai

    Guide

    Comment passer le Brevet de Sécurité Routière (BSR) pour conduire un scooter. Et combien coûte le BSR qui correspond à la catégorie AM du permis de conduire.

  • Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité

    Guide

    Un meublé de tourisme est soumis à des règles spécifiques. Procédure de déclaration, critères de classement, fiscalité... ce qu'il faut savoir avant de mettre un bien en location de tourisme.

  • Demander un travail à la mairie pour les jeunes de 15 ans.

    Forum carte bancaire

    Bonjour, J'ai appris qu'un membre de ma famille (un mineur) avait réussi à trouver un travail en allant déposer une demande à la mairie de sa ville...

  • Debit bancaire NYX

    Forum carte bancaire

    Bonjour, je viens d'avoir 2 retraits successifs le 21 mars de 1.30 eur de NYX*UNATTENDED.FR . Après vérification sur internet NYX vend des cosmétiques...

  • Lettre de demande d'abattage d'arbre à la mairie

    Guide

    L'abattage d'un arbre peut nécessiter une demande en mairie. Voici un modèle type pour écrire votre lettre de demande.

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