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Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

L'indice du coût de la construction (ICC) est en hausse ces derniers trimestres. Voici le tableau de l'évolution de l'ICC, avec le dernier indice du 4e trimestre 2023 publié en mars 2024.

Forum acheter une maison

Bonjour, J’ai une proposition d’acquérir une maison d’environ 100 m2 ; âgée de 30 ans construite sans permis de construire. Aucun avant contrat n’est...

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Une lettre de demande d'autorisation d'absence doit respecter des règles de forme. Voici notre exemple de courrier pour solliciter la permission de votre employeur.

Forum Immobilier

Bonjour, Je souhaiterai faire valoir mon droit de prescription sur une construction sans permis de construire. Il s' agit d 'un chalet construit en ...

Forum Immobilier

Bonjour, J'ai construit, il y a 31 ans, un petit chalet en bois, sans fondation, et sans permis. J'ai lu dans le forum qu'au delà de 30 ans il y a...

Forum Immobilier

Bonjour, j ai une construction sans permis depuis plus de 30 ans peut on me faire demolir les taxes foncieres sont payees depuis 30 ans

Forum copropriété

Bonjour, in copropriaitaire a construit illégalement une veranda sur sa terrasse privative y a t il prescription trentenaire

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Si vous recherchez le formulaire d'autorisation de sortie du territoire en vigueur en 2024, voici le PDF à télécharger.

Forum copropriété

Bonjour, J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans avoir fait la declaration prealable a la mairie. j'ai sollicité le permis a la mairie aprè...