Résultats pour Contestation amende vitre teintées

  • Vitre teintée à l'avant : loi, amende et retrait de points

    Guide

    Les vitres teintées sont interdites à l'avant d'un voiture. Et la sanction prévue est lourde. Les amendes prévues en cas de vitres teintées à l'avant des véhicules.

  • Contestation pour amende bus

    Forum Justice

    Bonjour, je voulais savoir s'il est possible de contester une amende mon fils, mineur, s'est fait controlé sur le ticket de transport de bus. Il n'...

  • Vitre teintée par le constructeur du véhicule

    Forum Automobile

    Bonjour je possède un véhicule, dont les vitres avant sont teintées .Elles le sont depuis sa construction, car elles sont teintées dans la masse de l...

  • Demande d'annulation de majoration d'amende : modèle de lettre

    Guide

    Une majoration d'amende peut être contestée en envoyant une lettre de réclamation pour expliquer pourquoi vous n'avez pas pu payer votre amende dans les délais. Voici un exemple de courrier à...

  • Contester une sanction disciplinaire - Modèle de lettre

    Guide

    Une sanction disciplinaire au travail peut être contestée par courrier. Voici une lettre-type sur laquelle vous pouvez vous fonder pour écrire à votre employeur.

  • Lettre de contestation de facture : modèle type

    Guide

    Une lettre de contestation de facture vous permet d'expliquer les motifs pour lesquelles vous refusez de payer son montant. Voici un exemple type de courrier.

  • Lettre de contestation d'amende de stationnement

    Guide

    Une lettre de contestation d'amende de stationnement peut être écrite à partir d'un exemple en ligne gratuit. Notre modèle de lettre et la procédure pour faire votre réclamation.

  • Vitre du four qui a explosé à l'intérieur

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis locataire et alors que nous dînons, la vitre du four a volé en éclats à l'intérieur aucun coup n'a été donné. M'a propriétaire veu...

  • Amende pour non paiement de péage au portugal

    Forum Automobile

    Bonjour je viens de recevoir une amende  de Money Flow 1 ans après de 165.75€ pour un péage de scutt non payé en été  2021 de la somme de 19.45€ Car ...

  • Baie vitrée cassée et assurance

    Forum Immobilier

    Bonjour, merci tout d'abord pour la création de ce genre de site. J'ai fait installer une baie vitrée (1700 euros) il y a un mois et j'ai cassé la...

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