Résultats pour Contester une Contrainte

  • Ancien bornage contesté

    Forum Voisinage

    Bonjour, je suis nouveau propriétaire d'une maison depuis 2 ans (achat Aout 2013). Le voisin est l'ancien propriétaire de mon terrain: il a parce...

  • Remettre en cause un bornage existant.

    Forum Voisinage

    Bonjour, je viens d'acquérir une maison avec du terrain, une partie de ma propriété avait déjà été borné et quand nous avons voulu borner le reste n...

  • Re-bornage d'un bornage existant

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous habitons une propiété (maison + terrain) depuis 25 ans. Notre voisin (fils de l'ancien propiétaire) viens de nous annoncer que s...

  • Contestation du travail d'un géomètre

    Forum Immobilier

    Bonjour, Il y a deux ans ma voisine a demandé à un géomètre de borner son terrain limitrophe du mien. Après négociation, nous nous sommes mis d'acco...

  • Contestation permis de conduire

    Forum Consommation

    Bonjour, Voilà j'ai passer mon permis mardi et il se trouve que j'ai été recalé car je n'avais pas tourner la molette dans la voiture pour la ventil...

  • Contester résultat permis

    Forum Automobile

    Bonjour, Je souhaite contester un examen de permis. J’ai passé mon permis 2 fois à chaque fois je tombe sur la même examinatrice.. La 1 et fois elle...

  • Validité d'un PV de bornage à l'amiable

    Forum Immobilier

    Bonjour, En 2000, avec mon ami, nous avons acheté un bien immeuble en indivision. Ce bien était mitoyen. En 2004, les nouveaux propriétaires de la ma...

  • Facture sans devis ni accord écrit

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai fais appel à une entreprise pour réparation d'un portail électrique,au téléphone la personne me dit il faut compter entre 150 et 200...

  • Constester une amende pour "dépôt ou abandon d'ordures, de déchets, de maté

    Forum taxes locales

    Bonjour, Ma mère, retraitée intimidée par la tonalité des correspondances administratives, m'informe avoir reçu un courrier le 29 décembre 2020 l'a...

  • Lettre de contestation d'une amende RATP

    Guide

    Le modèle de lettre de contestation d'une amende RATP qui suit est gratuit et librement utilisable si vous souhaitez contester votre PV par courrier.

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