Résultats pour Contrainte de partage d un bien avec usufruit en Suisse

  • Droit de travail en suisse avec carte de séjour 10ans en france

    Forum salariés

    Bonjour, Je voudrais avoir un petit renseignement mon conjoint attend sa carte 10ans et il a trouvé du travail en suisse à ton le droit de deménage ...

  • Travail en Suisse avec un titre de séjour français

    Forum salariés

    Bonjour, voilà ma situation je suis titulaire d'une carte de résidence de 10 ans en France et j'habite pas loin de la Suisse je suis vers les fron...

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

    Guide

    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Je quitte la suisse avec des poursuites

    Forum Justice

    Bonjour, Je vais aller en france et quitte la suisse parce que l'office des poursuites il prend presque tout l'argent qu'on recoit mais je suis port...

  • Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?

    Forum Habitation

    Bonjour, Mon père 93ans classé en GIR2 vit dans un centre de retraite EHPAD. Il n'habite plus dans sa résidence principale dont il a l'usufruit. Ma ...

  • Se retirer de l'usufruit

    Forum Donation-Succession

    J'ai 87 ans , j'ai fais une donation à mes deux enfants en 1997 , je voudrais m'enlever de l'usufruit, je n'utilise plus la maison , étant en maison d...

  • Séparation de concubins : partage des meubles et du logement

    Guide

    La garde des meubles et du logement en cas de séparation de deux concubins est soumise à quelques règles juridiques qu'il faut connaitre.

  • Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je ne peux plus faire face aux charges trop lourdes de la maison dont je suis 1/4 propriétaire et usufruitière en indivision avec ma fille ...

  • Carte de Séjour 10 ans pour aller vivre en Suisse

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour je me présente, je suis un adolescent de 14 ans et je fais ce poste pour répondre à une question que ma mère se pose, elle ne parle pas bien f...

  • Vacances par quinzaine, ça commence quand ?

    Forum Divorce

    Bonjour, Suite au jugement il est indiqué que les grandes vacances scolaires sont à partager en juillet et aout par quinzaine. Elles doivent c...

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