Résultats pour Copriété AGle délais de convocation

  • Courrier gendarmerie arnaque ou pas

    Forum Justice

    Bonjour J'ai reçu ce matin dans ma boîte aux lettre ce document de la "gendarmerie". Il a été déposé comme tel sans enveloppe ni rien. Seule mon ad...

  • Convocation délit de fuite sans infraction ?

    Forum Automobile

    Bonjour, j’aimerais savoir ce que vous pensez de ma situation. J’ai reçu une convocation aujourd’hui ou il est marqué « dans le cadre d’une enquête p...

  • Convocation police sans motif

    Forum Justice

    Bonjour, Je viens de recevoir une convocation à la police pour être reçu par le brigadier. Sur cette convocation il n'y pas de motif juste affai...

  • Convocation pour delis de fuite, brigade des accidents et delits

    Forum Automobile

    Bonjour, C'est la première fois que j'utilise ce forum et j'avoue avoir besoin d'aide. Ce week end, j'ai reçu une convocation pour une audition ...

  • Tribunal : combien de temps après le délit ?

    Forum Consommation

    Bonjour, suite à un excès de vitesse de + de 50 km/h, j'ai eu un retrait de permis préfectoral de 6 mois MAIS je ne suis pas passé au tribunal ! ...

  • Convocation police par telephone

    Forum Justice

    Bonjour, je suis convoqué au commissariat par telephone ils ne m'ont pas dit pourquoi mais je sais qu'une maman a porté plainte contre moi car j'ai ...

  • &Quot;Délit de fuite" après accrochage

    Forum Automobile

    Bonjour, Voila mon histoire : en voulant me stationner j'ai heurté la voiture garée à côté de moi. Les dégâts me paraissaient minimes, quelques égra...

  • Convocation au commissariat pour affaire vous concernant

    Guide

    Vous recevez un courrier de convocation de la police ou de la gendarmerie mentionnant une "affaire vous concernant" ? Voici quelques informations et conseils à lire avant de vous rendre sur place.

  • Délai de rétractation : les droits de l'acheteur

    Guide

    Le délai de rétractation du consommateur ne s'applique pas à tous les achats. Voici ce que dit la loi sur le droit de rétractation.

  • Convocation commissariat sans motif

    Forum Justice

    Bonjour, Suite à mes recherches, je n'ai pas vraiment trouvé ce que je voulais. Je voudrais avoir d'autres avis, notamment parce que la convoca...

  • Vous cherchez une réponse précise ?