Résultats pour Coupure d eau interdite que dit la loi

  • Coupure d'eau interdite et facture impayée

    Guide

    On ne peut pas couper l'eau d'un logement en cas de facture impayée. Voici la loi applicable aux personnes en difficultés financières.

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

    Guide

    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Coupure d’eau sans prévenir

    Forum Immobilier

    Bonjour, La ville effectue des travaux pour améliorer le système d’eau potable. Sans prévenir le quartier ni les syndicats de copropriété, l’eau a é...

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

    Guide

    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Logement décent (location) : définition, normes et loi

    Guide

    La définition d'un logement décent est régulièrement mise à jour par la loi et la réglementation, notamment sur le plan énergétique. Voici les règles actuellement en vigueur, notamment en matière...

  • Coupure eau travaux

    Forum copropriété

    Bonjour à tous et à toutes. Je sollicite ce forum car des coupures d'eaux sont prévues dans ma copropriété, et je me questionne sur la "légalité" d...

  • Le syndic nous coupe l'eau durant 3 jours consécutifs.

    Forum Immobilier

    Bonjour, alors voilà, le syndic de notre immeuble nous à couper l'eau durant 3 jours, sans aucun préavis ni information. Sachant que nos factures sont...

  • Partage de chambre entre sexe opposé après 6 ans.

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, J'ai un besoin URGENT de connaître (et de citer) l'article de loi gérant le partage de chambre entre frère(s) et soeur(s) de sexe opposé ...

  • Eau des wc aspirée quand on tire la chasse d'

    Forum Construire une maison

    Bonjour, Lorsque je tire la chasse d'eau de mon wc du 1er etage toute l'eau s'evacue et le niveau reviens a un niveau plus bas que la normal et une...

  • Prescription sur conso d'eau

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai reçu une facture d'eau pour une consommation de plus de deux années. En effet depuis deux ans que je suis raccordé au réseau public d'e...

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