Résultats pour D élai d un commerçant pour réparer fauteuil que dit la loi

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  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

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    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Logement décent (location) : définition, normes et loi

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    La définition d'un logement décent est régulièrement mise à jour par la loi et la réglementation, notamment sur le plan énergétique. Voici les règles actuellement en vigueur, notamment en matière...

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    Bonjour, je suis actuellement auto-entrepreneur et j'aimerais avoir un contrat avec un salon de coiffure. Mais j'aimerais savoir qu'es que l'on doit m...

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    Forum Immobilier

    Bonjour Est ce que mon garcon de 3 ans peut dormir dans la meme chambre que la fille de ma conjointe ( 6 ans) dans notre logement? Je vois des a...

  • Peut on avoir une aide pour reparer sa voiture

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    Bonjour , je voudrais savoir si il existe une aide pour la réparation de son véhicule ? Car je viens d avoir un accident j'ai casser tout le devant d...

  • Partage de chambre entre sexe opposé après 6 ans.

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    Bonjour, J'ai un besoin URGENT de connaître (et de citer) l'article de loi gérant le partage de chambre entre frère(s) et soeur(s) de sexe opposé ...

  • Affaire personnelle commerçant

    Forum Création d'entreprise

    Bonjour, je souhaiterai créer une Affaire personnelle commerçant, avec ce statut, puis je être en même temps salarié dans une autre entreprise?

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