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Une déclaration circonstanciée d'un sinistre est un courrier dans lequel vous décrivez les faits à votre assurance. Voici un modèle de lettre type.

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Si l'un des époux quitte le domicile conjugal d'un commun accord avec son conjoint, il est conseillé de formaliser cette décision par une lettre signée par le couple. Voici un exemple de courrier...

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Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

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Bonjour, Si quelqu'un pourrait me renseigner : Voila je fais du repassage pour une personne mais chez moi. Elle me paie 10 euros de l'heure Est-...

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Bonjour, je viens d'être licenciée et envisage une création d'entreprise pour service à la personne. Je cherche donc divers renseignements qui pourr...

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Bonjour jai une amie qui va avoir un controle de la CAF a domicile elle voulais savoir si ils avais le droit de fouiller l appartement et si ils avais...

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