Résultats pour Déclaration annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapés ou DOETH définition

  • Formulaire 2042 : cerfa de déclaration d'impôt 2024

    Guide

    Voici le lien pour télécharger le formulaire cerfa 2042 avec le dernier millésime publié par l'administration fiscale.

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Déclaration circonstanciée d'un sinistre : modèle de lettre

    Guide

    Une déclaration circonstanciée d'un sinistre est un courrier dans lequel vous décrivez les faits à votre assurance. Voici un modèle de lettre type.

  • Recensement de population 2024 obligatoire : refus et amende

    Guide

    Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

    Guide

    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • J'ai fraudé pole emploi les risques?

    Forum Chômage

    Bonjour a tous, Je vous explique ma situation et svp ne soyez pas trop durs dans vos propos. voila, en novembre 2007 alors que j'etais au chomage,...

  • Détecteur de fumée obligatoire : réglementation et sanction

    Guide

    Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

  • L'école maternelle est-elle obligatoire en France ?

    Guide

    La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

  • Radiation de Pôle emploi : motifs et durée de la sanction

    Guide

    Absence à une convocation, refus d'une offre d'emploi, situation non-actualisée... le Code du travail (article L. 5412-1) prévoit différents cas dans lesquels un chômeur peut être radié de la...

  • Faux rendez-vous pole emplois

    Forum Chômage

    Bonjour. J'ai reçus le 07/07 une convocation pour un rendez-vous telephonique obligatoire avec pole emplois pour le 08/07 a 15h30. Je ne consu...

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