Résultats pour Déclaration d une succession qui dure depuis 2013

  • Formulaire 2042 : cerfa de déclaration d'impôt 2024

    Guide

    Voici le lien pour télécharger le formulaire cerfa 2042 avec le dernier millésime publié par l'administration fiscale.

  • Déclaration circonstanciée d'un sinistre : modèle de lettre

    Guide

    Une déclaration circonstanciée d'un sinistre est un courrier dans lequel vous décrivez les faits à votre assurance. Voici un modèle de lettre type.

  • Formulaire 2705 : cerfa de déclaration de succession 2024

    Guide

    Le formulaire 2705 est téléchargeable ci-dessous dans sa version en vigueur en 2024.

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

    Guide

    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • Que faire si je n'ai pas déclaré mes revenus depuis plusieurs années ?

    Forum Impôts

    Après plusieurs années sans m'être déclarée aux impôts, je voudrais réparer mes erreurs. Que dois-je faire et vers qui me tourner malgré mes faibles r...

  • Prendre un notaire different de celui des aut

    Forum Donation-Succession

    Bonjour,Je voudrais choisir un notare autre que celui qui est chargé de la succession d'un oncle laissant 4 heritiers.En ai-je le droit,devrais-je pay...

  • Décret zone tendue (PDF) : justificatif et liste des villes 2024

    Guide

    Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.

  • Compte joint et décès : les règles de succession

    Guide

    Le décès du titulaire d'un compte joint entraîne plusieurs conséquences. Le point sur les règles et la procédure bancaire applicable sur un compte joint dans le cadre d'une succession.

  • Déclaration de succession : obligation, délai, impôt et dépôt

    Guide

    Quand elle est obligatoire, la déclaration de succession doit respecter les délais de dépôt pour éviter les pénalités d'impôt. Comment rédiger une déclaration de succession.

  • Aide pour remplir déclaration modéle H1

    Forum revenus fonciers

    Bonjour, j'ai quelques questions concernant la déclaration modéle H1 : -la salle a manger et le salon ne sont pas séparés par des murs : ils ne ...

  • Vous cherchez une réponse précise ?