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Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

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Bonjour, La loi hamon s'applique t'elle à la tacite reconduction d'un service tel que l'abonnement à canal sat ? Merci d'avance pour votre réponse....

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Le texte de la loi du 6 juillet 1989 applicable aux contrats de bail d'habitation est disponible ici en téléchargement sous la forme d'un fichier PDF de 33 pages.

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Bonjour, J'ai un litige avec Canalplus dans la mesure où, après rupture d'un premier abonnement en décembre 2006, j'avais accepté une offre à tari...

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