Résultats pour Délais de carence

  • Délais d'exécution suite au jugement

    Forum salariés

    Bonjour, Après un jugement rendu des prud'hommes en ma faveur , quel est le délai de paiement des indemnités dont je doit recevoir de la partie adver...

  • Délai de rétractation : les droits de l'acheteur

    Guide

    Le délai de rétractation du consommateur ne s'applique pas à tous les achats. Voici ce que dit la loi sur le droit de rétractation.

  • Feuille de soins : délai de remboursement et date limite

    Guide

    Le remboursement d'une feuille de soins peut prendre un long délai. Les dates-limites d'envoi et de remboursement par la Sécurité sociale.

  • Solde de tout compte : délai de remise, versement et calcul

    Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

  • &Quot;Délit de fuite" après accrochage

    Forum Automobile

    Bonjour, Voila mon histoire : en voulant me stationner j'ai heurté la voiture garée à côté de moi. Les dégâts me paraissaient minimes, quelques égra...

  • Pv de carence

    Forum surendettement

    Bonjour, en quelques mots je vous explique ma situation, j'ai re déposer un dossier de surendettement (le 2ème étant donné que ma situation ne s'es...

  • Constat amiable : délai, obligation et procédure

    Guide

    Un constat amiable doit être rempli avec soin et dans les délais exigés. Il peut donner lieu à une expertise et à des réparations. Toute la procédure pour faire intervenir l'assurance auto et bien...

  • Jours de carences après intérim pour CDD

    Forum CDD

    Bonjour, Suite à un contrat intérim de 6 semaines renouvellé qu'une fois 6 semaines, l'entreprise souhaite continuer à bénéficier de mes services e...

  • Reconnaissance de paternité - Procédure et délai

    Guide

    Un père concubin ou pacsé peut reconnaître un enfant aussi bien avant qu'après la naissance. Voici la procédure et les effets d'une reconnaissance de paternité.

  • Convocation délit de fuite sans infraction ?

    Forum Automobile

    Bonjour, j’aimerais savoir ce que vous pensez de ma situation. J’ai reçu une convocation aujourd’hui ou il est marqué « dans le cadre d’une enquête p...

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