Résultats pour Délais de saisie d assignation

  • Prélèvement amende 375 euros sans avoir rien reçu

    Forum compte bancaire

    Bonjour, En regardant ses comptes en ligne, mon copain et moi avons vu que 375 euros a été prélevé pour une amende. Le problème est que nous n'avo...

  • Avis Tiers Detenteur... sans notification

    Forum Impôts

    Bonjour à tous/toutes, En regardant mon compte bancaire ce matin, je me suis aperçu que près de 500 euros m'avaient été retiré pour un "Avis Tiers ...

  • Virement blocage saisie

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, voila avec mon mari nous avons nos propre compte ,il a regardé dans la soirée ses comptes et la stupeur il est débiteur de 189 euro ,alors q...

  • Assignation en justice et requête au tribunal : procédure

    Guide

    L'assignation et la requête sont deux moyens de saisir un tribunal. Définitions, différences et procédures pour agir en justice.

  • SAISIE SUR ALLOCATION CHOMAGE

    Forum Mariage

    Bonjour, je voudrais connaitre le montant maximum saisissable par un huissier sur mon chomage, sachant que j'ai une allocation journaliere de 30,9...

  • Délai de rétractation : les droits de l'acheteur

    Guide

    Le délai de rétractation du consommateur ne s'applique pas à tous les achats. Voici ce que dit la loi sur le droit de rétractation.

  • Tresor public et saisie salaire

    Forum Impôts

    Bonjour, petite question , le tresor public a-t-il le droit de faire une saisie sur salaire sans decision de justice ? merci a vous -- " si tu...

  • Avis à tiers détenteur prélevé sans avertissement

    Forum Impôts

    Bonjour, Il y a quelques jours j ai eu la mauvaise surprise de voir que j avais eu un prélèvement Avis à tiers détenteur sur mon compte. Hors je n...

  • Feuille de soins : délai de remboursement et date limite

    Guide

    Le remboursement d'une feuille de soins peut prendre un long délai. Les dates-limites d'envoi et de remboursement par la Sécurité sociale.

  • Solde de tout compte : délai de remise, versement et calcul

    Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

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