Résultats pour DELAIS POUR DENONCER BAIL PREAVIS D UN MOIS

  • Bourse étudiante 2024 : barème, augmentation et échelon

    Voici les montants des bourses étudiantes versées par les Crous en 2024. Avec un point sur leur hausse, leur plafond et leur versement.

  • Certificat médical pour réduction de préavis

    Forum Immobilier

    Bonjour Que doit contenir le certificat médical fourni pour réduction d'un bail de 3 à 1 mois ? Doit-il juste mentionner la pathologie ? Ou doit-il...

  • Personne en situation irreguliere

    Forum Justice

    Bonjour je voudrait porter plainte contre une personne qui a griller son visa et qui es en france illegalement mais je ne sait pas a qui maddresser m...

  • Constat amiable : délai, obligation et procédure

    Guide

    Un constat amiable doit être rempli avec soin et dans les délais exigés. Il peut donner lieu à une expertise et à des réparations. Toute la procédure pour faire intervenir l'assurance auto et bien...

  • Lettre de préavis de départ d'un logement (1 mois) : modèle

    Guide

    La lettre de préavis de départ réduit à un mois doit comporter certaines mentions obligatoires. Voici un modèle de lettre type pour quitter votre logement.

  • Zone tendue et préavis d'un mois (loi Alur)

    Guide

    En zone tendue, les locataires ont un délai de préavis réduit pour quitter leur logement. Quand et comment quitter une location en zone tendue.

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Dénoncer aux impôts contre de l'argent

    Guide

    Le fisc a mis en place un système de primes pour les personnes qui dénoncent certaines fraudes fiscales aux impôts, si les montants sont importants. Quand et comment sont rémunérés ces "aviseurs...

  • Préavis de 1 mois suite à ordonnance du médecin

    Forum Habitation

    Bonjour , J'ai envoyé une lettre à mon propriétaire , pour partir sous 1 mois car mon médecin m'a fait une ordonnance stipulant que mon état de str...

  • APL : premier et dernier mois

    Forum aides au logement

    Bonjour, Je perçois les APL pour le logement que je loue actuellement. Je vais déménager à la fin du mois, pour emménager dans mon nouveau logeme...

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