Résultats pour DENONCER USAGE ENTREPRISE

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Nom d'usage et nom de famille : définition et utilisation

    Guide

    Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille ou patronymique ? Comment utiliser le nom de son mari, de sa femme ou de ses deux parents. Définition du nom d'usage et du nom de...

  • Vétusté et état d'usage (location) - Définition juridique

    Guide

    Comment est évalué le coefficient de vétusté lors de l'état des lieux de sortie d'un logement en location et ce que recouvre la notion d'état d'usage.

  • Lettre pour dénoncer une discrimination : modèle

    Guide

    Si vous souhaitez dénoncer une injustice ou une discrimination au travail, voici un modèle de courrier gratuit pour vous aider.

  • Dénonciation anonyme

    Forum Impôts

    Bonjour, je souhaiterais savoir comment dénoncer anonymement un patron peut scrupuleux qui s'offre divers voyages à l'étranger et des velux pour sa ...

  • Dénonciation URSSAF

    Forum formalités administratives

    BONJOUR J'AI DENONCE A URSSAFF UN EMPLOYEUR QUI FAIT BEAUCOUP DE BLACK URSSAFF MA REPONDU QU'IL ME REMERCAIT DE CETTE INFORMATION SELON LEUR DIRE QUI...

  • Lettre pour signaler un comportement irrespectueux : modèle

    Guide

    Vous voulez signalez le comportement irrespectueux dont vous avez été victime ? Voici un modèle de courrier.

  • Denoncer une entreprise frauduleuse

    Forum Justice

    Bonjour, j'aimerai dénoncer une entreprise mais je ne sais pas à qui m'adresser. ma femme a été cliente d'une ferme equestre en charente, et elle ses ...

  • Dénoncer aux impôts contre de l'argent

    Guide

    Le fisc a mis en place un système de primes pour les personnes qui dénoncent certaines fraudes fiscales aux impôts, si les montants sont importants. Quand et comment sont rémunérés ces "aviseurs...

  • Personne en situation irreguliere

    Forum Justice

    Bonjour je voudrait porter plainte contre une personne qui a griller son visa et qui es en france illegalement mais je ne sait pas a qui maddresser m...

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