Guide

Qu'est-ce qu'une donation déguisée, notamment entre époux, et quelles sont les conséquences et les risques sur le plan fiscal ? Définition, risques et délais de prescription.

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, je ne suis pas un parents mais je suis une enfant jai 14 ans et je ne veux plus aller à l'école mais je ne veux pas non plus aller en pension...

Guide

La plus-value sur la vente d'un bien reçu en héritage ou par donation est soumise à une fiscalité particulière. Comment calculer la plus-value imposable sur la vente d'un bien reçu après une...

Guide

Les donations à un enfant mineur sont parfaitement légales, quel que soit son âge. Les conditions à respecter pour donner à un enfant de moins de 18 ans. Démarches, contrôles et formalités.

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, ma fille de 22 ans ma dit clairement après une discution un peu ouleuse fin juin 2012 quelle ne voulais plus me voir a la suite de quoi ...

Guide

La donation de la nue-propriété ou de l'usufruit permet de bénéficier de réduction sur les droits de donation en fonction de l'âge de l'usufruitier. Ce qu'il faut savoir sur les âges limites pour...

Forum Donation-Succession

J'ai 87 ans , j'ai fais une donation à mes deux enfants en 1997 , je voudrais m'enlever de l'usufruit, je n'utilise plus la maison , étant en maison d...

Guide

Le quasi-usufruit est un droit proche de l'usufruit, qui porte sur un bien consommable. Définition et avantages du quasi-usufruit en matière de donation pour alléger les droits de succession.

Forum Donation-Succession

Bonjour, Voilà, mon frère ainé a acheté une maison qu'il souhaite m'en faire la donation tout en vivant dedans. Donc, j'en deviendrais propriétai...

Forum Habitation

Bonjour, Mon père 93ans classé en GIR2 vit dans un centre de retraite EHPAD. Il n'habite plus dans sa résidence principale dont il a l'usufruit. Ma ...