Guide

Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

Guide

Peut-on déshériter son conjoint et si oui comment ? La question peut parfois se poser au sein des couples. Par exemple en cas de séparation ou de mésentente. Comment supprimer la part d'héritage...

Forum RSA

Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

Forum Immobilier

Bonjour, Je dois dans les jours prochains jour emménager avec ma cojointe qui est propriétaire de son bien depuis peu. Je souhaitais savoir que...

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

Guide

Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

Forum aides au logement

Bonjour, Je quitte en septembre le domicile familial pour habiter chez mon conjoint propriétaire d'un appartement depuis 1 an et demi. Il rembours...

Guide

Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

Forum Immobilier

Bonjour, Je compte habiter chez mon copain qui est propriétaire de sa maison. Je vais vendre mon appartement pour lequel je suis propriétaire, ...

Le taux d'intérêt du livret d'épargne populaire fait du LEP le meilleur placement actuel. Et son capital plafond a été augmenté. Le taux et les conditions de ressources du LEP.