Résultats pour DUREE BAIL SCI FAMILIALE

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  • Allocations familiales 2024 : augmentation, barème et plafond

    Guide

    Voici le nouveau montant des allocations familiales selon votre nombre d'enfants ainsi que les plafonds des allocations familiales en vigueur en 2024.

  • Contrôle judiciaire : définition et durée

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    Le contrôle judiciaire d'un mis en examen le soumet à des obligations. Définition, conditions et durée du contrôle judiciaire.

  • Quelle déclaration faire pour une SCI sans aucun revenu

    Forum revenus mobiliers

    Bonjour, J'ai créé une SCI familiale (entre mes parents et mes frères et soeur) en septembre 2013 pour l'acquisition d'un bien familial. L'acha...

  • SCI : définition, avantages et inconvénients

    Guide

    La SCI est une société civile immobilière qui permet d'acheter et de gérer un bien immobilier en commun. Quels sont les avantages et les inconvénients de la SCI, notamment familiale. Définition et...

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Justifier absence pour raison familiale

    Forum Chômage

    Bonjour, Je suis inscrite au Pôle Emploi, depuis le mois de février. J'ai reçue une convocation à un entretien avec ma conseillère pour le 5 juin 2...

  • Demande de nationalité française

    Forum Formalités et papiers

    est ce que je peut avoir la nationalité française avec ces papiers

  • Demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, je veux louer un appartement de particulier a particulier. Nous avons échangés avec la propriétaire par mail. Celle-ci m'a envoyé des pho...

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

    Guide

    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

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