Forum Immobilier

Bonjour, En 1981 j'ai donné une procuration notariale à mon époux pour faire tous les démarches nécessaires pour l'achat de notre logement, acte ratt...

La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

Guide

Ce que signifie l'expression "vie maritale" que l'on retrouve parfois dans des formulaires.

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, Ma mère souhaiterai faire une procuration en faveur de sa soeur. Elle concerne la succession de son père, le dossier etant traité par un...

Forum Immobilier

Bonjour, Je dois vendre un bien immobilier à la suite d'une succession. Nous sommes 4 héritiers je ne peux me déplacer pour la signature du mandat...

Forum Mariage

Bonjour, Mon mari m'a fait une procuration générale enregistrée chez notre notaire habituel pour vendre des bien sans sa signature au cas ou??? C...

Forum Donation-Succession

Bonjour, je recherche un notaire à paris pour résoudre un problème de fredha en Algérie. Avec mon mari nous avons construit une partie du 1er ét...

Forum Donation-Succession

Bonjour, je suis un fils unique, j'ai des soeurs qui sont mariée , mon père nous a quitté il ya deux ans, il nous a laissé en héritage une maison en ...

Guide

Le tarif des notaires dépend d'une grille fixée par arrêté, notamment les tarifs S1 et S2. Voici les honoraires des actes notariaux réglementés, notamment en matière d'immobilier, de donation ou...

Forum Donation-Succession

Bonjour, nous sommes une famille avec la double nationalité (française et algérienne). Mon père décédé, un certains nombre de démarche est nécessaire ...