Guide

Le tableau récapitulatif qui suit sert à connaitre la durée de conservation de vos documents afin de prévenir tout litige juridique.

Guide

Le contrôle judiciaire d'un mis en examen le soumet à des obligations. Définition, conditions et durée du contrôle judiciaire.

Guide

En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

Forum Consommation

Bonjour, Voila je vous expose mon problème, Ma femme a eu en septembre 2006 son inscription a l'auto école offerte environ 800 Euros tout pay...

Guide

Le mandat de dépôt est une notion importante en matière judiciaire. Définition, conséquences et durée.

Guide

Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

Forum contrat de travail

Bonjour, Je ne sais pas si c'est le bon forum pour ça. Je vais travailler chez McDonald's début août. Il m'impose une mutuelle cependant j'en ai de...

Forum Immobilier

Bonjour, En 1981 j'ai donné une procuration notariale à mon époux pour faire tous les démarches nécessaires pour l'achat de notre logement, acte ratt...

Guide

Ce qu'il faut savoir sur le déroulement des épreuves du permis de conduire, avec les règles à jour des dernières réformes.

Forum salariés

Bonjour, Je viens vers vous aujourd'hui car j'ai un petit soucis avec ma mutuelle obligatoire. J'ai reçu un courrier fin avril m'annonçant que ...