Résultats pour Date de signature notaire dépassée car des travaux ne sont pas e

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    Voici la date du prochain versement de la bourse de collège en 2024, avec les tableaux des plafonds et montants des bourses versées pendant l'année scolaire.

  • Bourse de lycée 2024 : date de versement, montant et plafond

    La bourse de lycée du troisième trimestre sera versée au début de l'été 2024. Voici sa prochaine date de versement ainsi que ses plafonds et montants.

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

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    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

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  • Diagnostique énergetique classé E

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    Bonjour, Nous voulons acheter une maison ancienne avec un diagnostique énergétique classé E. Nous cherchons sur le net les explications de cette c...

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    La réception des travaux à la fin d'un chantier permet de contrôler leur bonne exécution par le constructeur avant le paiement. Comment vérifier l'absence de désordres ou de malfaçons, formuler...

  • Lettre à la Chambre des notaires : réclamation contre un notaire

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  • Vivant chez mes parents, aide pour la demande

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    Bonjour ayant droit à la prime d'activité j'ai décidé de faire une demande. Lorsque je l'effectue, dans la rubrique situation familiale, on me demande...

  • Horaires de travaux : règles de voisinage et jours interdits

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    En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.

  • Le notaire ne respecte pas la date indiqué sur le compris de vente

    Forum acheter une maison

    Bonjour, Sur notre compromis de vente il est indiqué la date du 15 octobre pour la vente finale de notre appartement. Aujourd'hui par téléphone le no...

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