Résultats pour Declaration conjointe d exercice en commun de l autorite parentale

  • Autorisation parentale : modèle de lettre

    Guide

    Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

  • Retrait de l'autorité parentale : loi et conséquences

    Guide

    Le retrait de l'autorité parentale est un acte grave aux conséquences juridiques importantes. Voici les cas de retrait de l'autorité parentale et leurs effets.

  • Formulaire 2042 : cerfa de déclaration d'impôt 2024

    Guide

    Voici le lien pour télécharger le formulaire cerfa 2042 avec le dernier millésime publié par l'administration fiscale.

  • Déclaration circonstanciée d'un sinistre : modèle de lettre

    Guide

    Une déclaration circonstanciée d'un sinistre est un courrier dans lequel vous décrivez les faits à votre assurance. Voici un modèle de lettre type.

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

    Guide

    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • Droit commun (définition)

    Guide

    Qu'est-ce que le droit commun ? Définition et exemples.

  • Garde des enfants et autorité parentale après un divorce

    Guide

    L'autorité parentale après un divorce ou une séparation est indépendante de la garde des enfants. Les droits et obligations des parents séparés après un divorce.

  • Se déchoir de ses droits parentaux

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

  • Cerfa 14129*3 : déclaration trimestrielle Caf en PDF (2024)

    Guide

    Vous devez utiliser le cerfa 14129 téléchargeable ici pour faire votre déclaration trimestrielle à la Caf en 2024 si vous touchez le RSA. Téléchargement et conseils.

  • Autorité parentale : définition, délégation et partage

    Guide

    Qu'est-ce que l'autorité parentale ? Les droits et les obligations des parents envers leurs enfants. Définition, délégation et partage de l'autorité parentale.

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