Résultats pour Demande de remise sur loyer suite à panne de chaudière

  • Demande de remise sur loyer suite à panne de chaudière

    Forum Habitation

    Bonjour, Au cours de l'hiver 2017, la chaudière à gaz de l'appartement que je loue est tombée en panne, me laissant sans eau chaude et sans chauff...

  • ILC 2024 (Insee) : indice des loyers commerciaux et calcul

    Le dernier indice Insee des loyers commerciaux (ILC) est celui du 4e trimestre 2023, publié en avril 2024. Calcul, augmentation et historique des ILC avec le récent plafonnement pour les PME.

  • La remise de peine : calcul et conditions

    Guide

    [REMISE DE PEINE] Un condamné à une peine de prison ferme peut bénéficier d'une réduction de peine, aussi appelée "remise de peine". Durée, calcul, annulation... La loi applicable et les...

  • Solde de tout compte : délai de remise, versement et calcul

    Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

  • Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité

    Forum cheques

    Bonjour, Comme le titre l'a dit, je dois envoyer un chèque à mon établissement. Pourtant, je ne suis pas familier avec la rédaction d'un chèque et...

  • Hausse de loyer : de combien augmenter un loyer en 2024

    Guide

    L'augmentation du loyer, en cours de bail ou entre deux locataires, est encadrée par la loi. Tout ce qu'il faut savoir sur la révision du loyer, les plafonds maximum et les loyers de référence.

  • Remise de dette Caf non accordée

    Forum Aides et allocations

    Bonjour, Suite à la précarité de mon emploi vacataire à la mission et faible salaire. Durant 2 ans j'avais droit à 414 euros mensuel d'allocation Ca...

  • Plafond Anah de loyer 2024 : social, très social et intermédiaire

    Guide

    Les aides de l'Anah sont accordées aux propriétaires-bailleurs sous réserve que les loyers pratiqués soient inférieurs à certains plafonds. Voici la grille applicable en 2024.

  • Lettre de demande de baisse de loyer : modèle type

    Guide

    Si vous souhaitez faire une demande de baisse de loyer à votre propriétaire, voici un exemple pour vous aider à rédiger votre lettre ainsi que quelques conseils utiles.

  • Quittance de loyer non transmise à la CAF

    Forum CAF

    Bonjour, Mon bailleur n'a pas envoyé la quittance de loyer du mois de juillet 2022 devant servir au calcul de mon ALS à la CAF. De ce fait, je ne reç...

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