Résultats pour Demande recours sur sanction jugée disproportionnée

  • Recours visas accepté au tribunal administratif

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Maitre Je reviens vers vous pour vous raconter de nouveau ma situation, J'avais suivis votre conseil où vous m'avez demander de dire ...

  • Contester une sanction disciplinaire - Modèle de lettre

    Guide

    Une sanction disciplinaire au travail peut être contestée par courrier. Voici une lettre-type sur laquelle vous pouvez vous fonder pour écrire à votre employeur.

  • Avertissement avant radiation

    Forum Chômage

    Bonjour, Je viens de recevoir une lettre d'avertissement avant sanctions par pôle emploi et de leur faire une observation par courrier de m'explique...

  • Recour refus visa accepter au tribunal de nante mais tous pas de visa

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Bonjour M. Mme Je me permet de vous ecrire pour vous expliquée ma sitiation, le 20 setptembre 2018 j'ai eu un refus de visa long sejour...

  • Avertissement avant sanction, courrier introuvable

    Forum Chômage

    Bonjour, Sur mon espace pôle emploi je possède une notification “Vous avez reçu un courrier d'avertissements avant sanction, nous vous invitons à e...

  • Lettre pour éviter une radiation Pôle Emploi : modèle type

    Guide

    Une radiation par Pôle emploi peut être contestée par courrier. Voici une lettre-type de recours à envoyer à Pôle emploi pour éviter une radiation.

  • Accord aah après recours, paiement rétroactif ?

    Forum Aides et allocations

    Bonjour, J'ai actuellement une hernie discale avec une discopathie dégénérante et une malformation cervicale avec Ncb et avec tous ses soucis de san...

  • L'ambasade de France a refuser un visa de long séjour d'études.

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, L'ambasade de France a refuser un visa de long séjour pour études. voici le texte précités. Vous N'AVEZ pas présenté d'élèments suffis...

  • Comment bien contester une décision de la CDAPH dans mon cas ?

    Forum Aides et allocations

    Bonjour :) Je suis titulaire de l'AAH depuis 1991 pour un polyhandicap : troubles physiques (séquelles de poliomyélite) et psychiatriques (phobie...

  • Recours de visa

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Je fait mon recours ,et ils ont recue safait un mois .je suis la aujourd hui pour savoir combien le temps pour me repondre

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