Résultats pour Demander un congé pour création d entreprise droits et obligation

  • Caf montant total de vos droits suspendus

    Forum CAF

    Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...

  • Congé parental : durée, conditions, rémunération

    Guide

    Tout salarié, père ou mère, peut bénéficier du droit au congé parental. Ce qu'il faut savoir en terme de durée, de conditions et de rémunération, avec les allocations versées par la Caf, y compris...

  • Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?

    Forum aides au logement

    Bonjour, Pour une démarche (aide fournie par Action Logement), on me demande une "Notification des droits de la CAF". À quoi ce document corres...

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Notice d'information du locataire : modèle de PDF type

    Guide

    Voici un modèle de notice d'information du locataire téléchargeable en PDF à annexer au contrat de bail lors de la signature d'une location.

  • Lettre de demande de congé parental à temps partiel

    Guide

    Vous pouvez faire une demande de congé parental d'éducation à temps partiel à votre employeur pour vous consacrer à vos enfants en réduisant votre temps de travail. Voici une lettre-type.

  • 1 jour de congé vaut combien d'heures?

    Forum congés

    Bonjour, Je travail dans le transport routier et mes heures sont comptabilisées au trimestre. J'ai un contrat 35h par semaine soit 455 heures par...

  • Simulateur du montant a payer pour ascendant en maison de retrai

    Forum pension alimentaire

    Bonjour, Avec une retraite de 1400 euros et des charges mensuelles totales d'environ 1000 euros (credit + charges courantes) il me reste quand j'ai...

  • Cmg et congés parental

    Forum CAF

    Bonjour, Je vous écris car je suis totalement désemparé depuis ce matin. Mon droit cmg a été coupé du faite que je suis en congés parental et touc...

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

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