Résultats pour Destiner un bien immobilier à ma soeur et ses héritiers

  • Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?

    Forum Immobilier

    Bonjour Est ce que mon garcon de 3 ans peut dormir dans la meme chambre que la fille de ma conjointe ( 6 ans) dans notre logement? Je vois des a...

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

    Guide

    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Convention collective de l'immobilier 2024 : télécharger le PDF

    Guide

    Le texte de la convention collective de l'immobilier en vigueur en 2024 peut être téléchargé ci-dessous.

  • L'agent immobilier : définition, obligations, tarifs, statut

    Guide

    L'agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire entre un propriétaire et un acheteur ou un locataire. Définition, obligations, tarifs et statut de l'agent...

  • J’ai fais l’amour avec ma demi sœur de 13 ans

    Forum Justice

    Salut, Vous allez sans doute trouver ça bizarre mais l’année dernière pendant les grandes vacances, on devait dormir ensemble dans le même lit. Au dé...

  • Droit de jouissance d'un bien

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, mon père veuf, a acheté une maison et souhaite que sa nouvelle compagne puisse l'habiter à son décès et donc avoir le bien en jouissance. J'...

  • Regler une succession quand un héritier refuse de signer

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, nous devions signer la succession de mon père, aujourd'hui: 3 soeurs et notre mère. Une de mes soeurs ne s'est pas présentée. Elle refuse ...

  • Lettre de renoncement d'un bien immobilier en cours de divorce

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis en instance de divorce, avec madame, nous avons conclu devant notaire en charge de la liquidation matrimoniale, un accord transacti...

  • Enfants Sexes diff peuvent ils dormir meme chambre

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Un garçon de 11 ans (pubère) et une fille de 6 ans peuvent ils dormir dans la même chambre (Lits superposés)? Ils sont frère et soeur de p...

  • Donation immobilière entre frere et soeur

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Voilà, mon frère ainé a acheté une maison qu'il souhaite m'en faire la donation tout en vivant dedans. Donc, j'en deviendrais propriétai...

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