Résultats pour Dissolution unilatèrale d un PACS

  • Demande d'attestation de non dissolution de Pacs

    Forum PACS

    Bonjour, Je viens au près de vous ici demander qui peut m'aider à comment faire pour obtenir une attestation de non dissolution de pacs ? Je précis...

  • Cerfa de dissolution de Pacs : formulaire pour se dépacser

    Guide

    Le formulaire cerfa de dissolution de Pacs en vigueur est accessible ici en téléchargement. Il s'agit du cerfa officiel à utiliser pour rompre un Pacs.

  • Cerfa 13972 de dissolution d'association : télécharger (PDF)

    Guide

    Le formulaire cerfa 13972 est téléchargeable ici sous forme de fichier PDF.

  • Attestation non dissolution PACS titre de séjour

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Pour un titre de séjour on nous demande une attestation de non dissolution de PACS. Est ce que l'acte de naissance, de moins de 3 mois, sur...

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

    Guide

    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

  • Pacs et nom de famille

    Guide

    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

  • Argent restant fermeture d'association

    Forum salariés

    Bonjour, Ma société qui donne une subvention a l'amicale a décider de ne plus subventionner celle-ci et demande de lui restituer les fonds restants ...

  • Convention de Pacs spécifique : exemple

    Guide

    Une convention de Pacs spécifique permet d'aménager le régime des biens des futurs partenaires. Voici un modèle pour la rédiger.

  • Attestation de non dissolution de pacs, mairie et SCEC se renvoient la balle

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour à tous, et d'avance merci à ceux qui me repondront. Mon compagnon et moi-même sommes pacsés depuis plus d'un an, et nous devons renouveler ...

  • Attestation de non-dissolution de pacs

    Forum PACS

    Bonjour, On me demande une attestation de non dissolution de pacs de moins de trois dans mon dossier de demande de titre de sséjour. Comment faire p...

  • Vous cherchez une réponse précise ?