Résultats pour Divorce partage des biens et liquidation

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    Les règles légales de partage et de liquidation d'une indivision. Comment engager les étapes pour mettre fin à l'indivision avec un partage amiable ou judiciaire, notamment en cas de contestation...

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

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    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Liquidation des biens après un divorce - Règles de partage

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    La liquidation des biens lors d'un divorce consiste à fixer les règles de partage des biens et des dettes de la communauté. La procédure de partage passe par plusieurs étapes.

  • Vacances par quinzaine, ça commence quand ?

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    Bonjour, Suite au jugement il est indiqué que les grandes vacances scolaires sont à partager en juillet et aout par quinzaine. Elles doivent c...

  • Séparation de concubins : partage des meubles et du logement

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    La garde des meubles et du logement en cas de séparation de deux concubins est soumise à quelques règles juridiques qu'il faut connaitre.

  • Problème de liquidation de communauté

    Forum Mariage

    Bonjour, Je suis divorcée depuis 2004 et mon époux fait tout pour ne pas faire face à la liquidation de la communauté, le notaire a baissé les bras, ...

  • Quelle répartition dans la vente d'une maison

    Forum Donation-Succession

    Bonsoir Je viens poser ma question ici en espèrant avoir les réponses à mes questions. Ma mère (veuve _ 52 ans) et nous les 4 enfants dont un mineur...

  • Enceinte d'un autre homme pendant un divorce

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Voilà j'aimerais savoir si le père biologique qui vie avec moi pourra reconnaître son enfant à la naissance? Je suis en lnstance de divorce...

  • Licenciement en liquidation judiciaire : droits des salariés

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    La liquidation judiciaire d'une entreprise entraîne le licenciement de ses salariés. Mais les salariés licenciés conservent les protections légales du Code du travail tant en termes de procédure...

  • Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

    Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

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