Résultats pour Divorce et 2 biens immobiliers

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  • Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

    Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

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    Bonjour, mon epoux a ete mis en invalidité deuxième catégorie et on ignore beaucoup de choses a savoir combien il va toucher (mensuel) et si il pourra...

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  • Obligation de congé 2 semaines consécutives

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  • Assurances prêt en cas d'invalidité

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  • Vente bien immobilier après divorce

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    Bonjour, Mon divorce a été prononcé en 2005 et depuis février 2006, le notaire doit procéder à la dissolution de la communauté. Mais voilà, mon ex...

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  • Cerfa 14880 : PDF du formulaire à imprimer (2024)

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    Le cerfa 14880 à jour en 2024 est disponible en téléchargement via le lien ci-dessous sous forme de fichier PDF à imprimer.

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