Résultats pour Divorce et séparation Droits aux aides

  • Séparé vivant sous le même toit aide CAF

    Forum Aides et allocations

    Bonjour, J'ai besoins de vos avis vis à vis de ma situation. Avec mon ex conjoint nous sommes actuellement séparé et avons un enfant et vivons...

  • Caf montant total de vos droits suspendus

    Forum CAF

    Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

    Guide

    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?

    Forum aides au logement

    Bonjour, Pour une démarche (aide fournie par Action Logement), on me demande une "Notification des droits de la CAF". À quoi ce document corres...

  • Séparés mais vivant à la même adresse

    Forum CAF

    Bonjour a tous! Alors je vous explique la situation: je me suis séparée de mon compagnon et nous avons 2 enfants. Nous nous entendons assez pour res...

  • Notice d'information du locataire : modèle de PDF type

    Guide

    Voici un modèle de notice d'information du locataire téléchargeable en PDF à annexer au contrat de bail lors de la signature d'une location.

  • Bail au nom de 2 personnes qui se séparent

    Forum Immobilier

    Bonjour, Ma fille veut quitter son copain mais le bail est à leurs deux noms. Ils ne sont ni en concubinage, ni en PACS. Comment doit elle pratique...

  • Contrôle CAF et séparation

    Forum CAF

    Bonjour, Je me sépare du père de ma fille. Pour des raisons financières il ne peut pas reprendre un autre logement. Un ami peut l'héberger mais ce s...

  • Droits aux apl et rsa après séparation

    Forum CAF

    Bonjour, Je me suis séparé avec mon épouse et je voudrais savoir comment vont changer mes droits. Je précise que nous nous sommes pas divorcés mais ...

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

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