Guide

Une garantie décennale s'applique après les travaux de construction. Voici la définition juridique et l'étendue de cette garantie légale prévue par le Code civil.

Guide

En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

Forum Immobilier

Bonjour, J'ai acheté il y a un peu plus de 9 ans un appartement dans un immeuble complétement rénové. Seuls les murs extérieurs et le toit avaient ét...

Forum Justice

Bonsoir, J'ai été condamné à payer 5000€ de dommages et intérêts, somme très excessive (au moins du double) selon mon avocat et moi, pour diverses ...

Guide

En matière de service après-vente (SAV), la loi prévoit des droits pour le client en cas de litige avec un réparateur. La législation applicable au prix et aux obligations du professionnel.

Ce que sont les dommages et intérêts et comment sont-ils calculés en cas de préjudice.

Forum Immobilier

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je loue. L'agence de location m'a contacté pour me dire que la porte de l'appartement ne fermait p...

Forum Assurances

Bonjour, Pour Un volet roulant qui ne s'ouvre plus, la garantie décennale intervient elle ? Merci de votre réponse ,

Forum Consommation

Bonjour, j'ai acheté un matelas chez BUT reçu le 30 sept dernier. J'ai souscrit le pack assurance literie avec, entre autre, remplacement du matelas ...

Forum Louer un logement

Bonjour, Début Juillet j'ai eu mes réponses concernant mes attributions de logement crous, j'ai eu une réponse positive et je consulte le site CitéU...