Résultats pour Donation venant des Etats Unis

  • Donation déguisée : définition, prescription, sanctions

    Guide

    Qu'est-ce qu'une donation déguisée, notamment entre époux, et quelles sont les conséquences et les risques sur le plan fiscal ? Définition, risques et délais de prescription.

  • Etat des lieux : modèle simplifié de formulaire à imprimer (PDF)

    Vous pouvez télécharger et imprimer ici notre modèle d'état des lieux gratuit et simplifié à jour en 2024.

  • Devenir policier au USA en étant Français

    Forum formation

    Salut à tous ! Je suis tout nouveau sur le site, ceci est donc ma première question :) Alors voilà moi depuis tout petit je rêve de travailler d...

  • Donation de nue-propriété ou d'usufruit : âge et réduction

    Guide

    La donation de la nue-propriété ou de l'usufruit permet de bénéficier de réduction sur les droits de donation en fonction de l'âge de l'usufruitier. Ce qu'il faut savoir sur les âges limites pour...

  • Comment rediger une attestation de don d argent

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je dois faire une donation d argent à mon fils . La banque qui doit lui faire le crédit demande une attestation de cette donation. Je ne s...

  • Etat des lieux non remis mais signé

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Nous avons quitté la location le 30 Septembre 2017 , fait l'état des lieux de sortie le 04 Novembre 2017 sur papier. Nous l'avons signé ...

  • Donation rapportable à la succession et réintégration civile

    Guide

    Les héritiers doivent tenir compte des donations antérieures consenties par le défunt pour rédiger la déclaration de succession. Comment réintégrer les donations rapportables.

  • L'état des lieux d'entrée et de sortie (location)

    Guide

    [ETAT DES LIEUX] L'état des lieux doit être établi avec vigilance lors d'une location. Comment bien remplir l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie. Les droits et obligations du...

  • Donation au dernier vivant (entre époux) : tarif, fiscalité, révocation

    Guide

    Tous les avantages de la donation entre époux ou donation au dernier vivant, pour assurer l'avenir du conjoint survivant après la succession. Prix et tarif, fiscalité, révocation.

  • Terres agricoles, bois, forêt et droits de donation-succession

    Guide

    Les terres agricoles, bois et forêts bénéficient d'abattements et de réductions sur les droits de succession et de donation. Les avantages fiscaux des biens ruraux en matière de transmission.

  • Vous cherchez une réponse précise ?