Résultats pour Donation cession et plus values
  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

  • Donation déguisée : définition, prescription, sanctions

  • Plus-value sur un bien reçu en héritage ou par donation

  • Plus-value et partage d'indivision : calcul et imposition

  • Cession parcelle terrain sans acte notarié

  • Donation de nue-propriété ou d'usufruit : âge et réduction

  • D2 de carte grise

  • Les abattements 2024 sur les donations et successions

  • Comment rediger une attestation de don d argent

  • Donation rapportable à la succession et réintégration civile

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