Résultats pour Droits de succession par age

  • Caf montant total de vos droits suspendus

    Forum CAF

    Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...

  • Droit de visite et d'hébergement : Code civil, définition

    Guide

    Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

  • Succession neveu et nièce : héritage et droits

    Guide

    Quels sont les droits à l'héritage des neveux et des nièces. Comment sont calculés les droits de succession au décès d'un oncle ou d'une tante sans enfants.

  • Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?

    Forum aides au logement

    Bonjour, Pour une démarche (aide fournie par Action Logement), on me demande une "Notification des droits de la CAF". À quoi ce document corres...

  • Les abattements 2024 sur les donations et successions

    Guide

    Le montant des abattements en cas de succession ou donation dépend du lien de parenté entre le bénéficiaire et le donateur ou le défunt. Voici la liste des abattements applicables, en ligne...

  • Vente d'une maison avant règlement succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une maiso...

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Barème des droits de succession 2024 : calcul et taux

    Guide

    Comment calculer les droits de succession avec le barème 2024 et les abattements en vigueur. Les taux des tranches d'imposition des successions en ligne directe, entre époux et entre frères et...

  • Conduite accompagnée : formules, âge et prix

    Guide

    La conduite accompagnée (apprentissage anticipé de la conduite ou AAC) est une formule qui permet d'apprendre à conduire dès 15 ans et de passer son permis avant l'âge de 18 ans. Règles,...

  • Émancipation d'un mineur : définition, procédure et motifs

    Guide

    L'émancipation d'un mineur est très encadrée par la loi : elle a d'importantes conséquences juridiques. Les conditions et les nouveaux droits acquis par un mineur émancipé.

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