Résultats pour Duree conservation facture cantine

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    Le tableau récapitulatif qui suit sert à connaitre la durée de conservation de vos documents afin de prévenir tout litige juridique.

  • Conservation des factures restaurant scolaire et centre de loisir

    Forum Consommation

    Bonjour, j'aimerais combien de temps doivent être conservées les factures de restaurant scolaire et de centre de loisir? j'ai écumé les différents s...

  • Contrôle judiciaire : définition et durée

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    Le contrôle judiciaire d'un mis en examen le soumet à des obligations. Définition, conditions et durée du contrôle judiciaire.

  • Réparation du garagiste : tarifs, garantie et litige

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    En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

  • Lettre de contestation de facture : modèle type

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    Une lettre de contestation de facture vous permet d'expliquer les motifs pour lesquelles vous refusez de payer son montant. Voici un exemple type de courrier.

  • Facture et prélèvement

    Forum Consommation

    Bonjour, est-il normal d'être prélevé d'un montant différent d'une facture. Ex: facture 15.00 € prélèvement 15.01 € facture 14.99 € prélève...

  • Travail dans une cantine scolaire

    Forum salariés

    Bonjour, je travail dans une cantine scolaire 16h30 par semaine cela fais 3 ans maintenant et avant j'était maman au foyer je ne suis pas rémunéré...

  • Prescription sur conso d'eau

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai reçu une facture d'eau pour une consommation de plus de deux années. En effet depuis deux ans que je suis raccordé au réseau public d'e...

  • Modèle de mail pour envoyer une facture

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    Si vous envoyez une facture par mail à l'un de vos clients, mieux vaut l'accompagner d'un court texte. Voici un exemple simple pour vous aider dans cette démarche.

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

    Guide

    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

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