Résultats pour Effacement Du Casier B2

  • Éffacement de casier judiciaire volet N°2

    Forum salariés

    Bonjour a tous, Je suis passé au TGI de Poitiers, en 2004 pour éscrocrie, (j'ai déclaré mon chéquier perdu) et je continuais a m'en servir... Bref...

  • Demande d’effacement du casier B2 à but fonction public

    Forum Justice

    Bonjour, Suite à une condamnation en 2020 ,alcoolémie récidive ,j’ai fait ma demande au procureur de la république pour une demande d’effacement du c...

  • Effacement du B2 délais

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai été condamné en septembre 2015 pour harcélement téléphonique, j'ai été reconnu coupable et j'ai payé une amende de moins de 400€ en ...

  • Effacement du casier judiciaire numéro 2

    Forum Justice

    Consultation et effacement du casier judiciaire numéro 2 Bonjour, je dois travailler comme brancardier dans un hôpital public Le secrétariat m'a...

  • Effacement d'un trop perçu de pole emploi

    Forum surendettement

    Bonjour, J'aurais voulu un modèle de lettre pour un effacement de dette de trop perçu part pole emploi comment puis-je formuler cette lettre Mer...

  • Raison valable effacement casier judiciaire

    Forum Justice

    Bonjour,  J'ai été condamné en 2016 pour conduite en état d'ivresse et usage de stupéfiants alors que je conduisais une voiture et je souhaiterais ...

  • Courrier pour un effacement de dettes

    Forum surendettement

    Bonjour, je voudrai avoir un exemple de courrier pour demander un effacement d une dette en cours aupres de la banque de france merci

  • Recours face aux poursuites du Tresor Public

    Forum Impôts

    Bonjour, bonjour, je suis fonctionnaire et j ai un plan de surendettement banque de france. J ai accumulé malheureusement les dettes fiscales et doi...

  • Éffacement de casier judiciaire volet N°2.

    Forum Justice

    Bonjour, Bonjour a tous, Je suis passé au TGI de Poitiers, en 2004 pour éscrocrie, (j'ai déclaré mon chéquier perdu) et je continuais a m'en serv...

  • Demande de remise gracieuse pole emploi

    Forum Chômage

    Bonjour, Mon amie a reçu environ 6300 euros d'allocations de pole emploi à tord. La raison de ce trop percu, l'agence pole emploi ne savait pas que ...

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