Résultats pour Erreur de procédure Juge d instance plutôt que de proximité

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    Forum compte bancaire

    Bonjour alors que j 'ai de l'argent sur mon compte il m 'est immpossible de faire un virement , motif compte en oppposition045 je ne sais que faire...

  • Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je voudrais exposer un problème de succession. J'ai un ami de nationalité française, Français par son père et italien par sa mère, il es...

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

    Guide

    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Erreur facture : dois-je payer la différence

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai commandé dans un magasin pour environ 1000€, 200€ d'acompte et le solde restant le jour de la livraison. Quelques heures après le...

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    Bonjour, Une queston simple (et d'avenir vu le nombre d'erreurs croissants en matière de livraison) : En droit français, suis-je obligé de renvoye...

  • Durée moyenne vente d'une maison sous tutelle

    Forum Habitation

    Bonjour, j'ai fait une proposition de vente au mois de septembre pour une maison or suite a celle ci nous avons appris que la propriétaire était sou...

  • Virement refusé pour erreur technique, qui doit payer les frais?

    Forum compte bancaire

    Bonjour, J'ai effectué un virement de l'étranger (mon salaire) sur mon compte français, comme d'habitude. Or cette fois ci, la banque a rejeté ...

  • Procédure VE-RIV

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    Bonjour, Je suis intéressé par un véhicule vendu dans une casse portant la dénomination : VE-RIV. Je veux effectuer les travaux dessus pour qu...

  • Erreur ticket de caisse en faveur du client

    Forum Consommation

    Bonjour, J'aimerais avoir vos avis s'il vous plaît. Mon père est allé acheter du matériel de bricolage hier, des dalles plus précisément (quelques ...

  • Billet borne paiement espèces

    Forum Consommation

    Bonjour, Je vous présente mon cas même si j'ai peu d'espoir. Aujourd'hui je suis allée faire de l'essence à la station près de chez moi. Voula...

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